En Région Bruxelles-Capitale :
En Région Bruxelles-Capitale, le contrôle des citernes à mazout est réglementé par différentes références légale reprisent sur le site de Bruxelles Environnement.
Les propriétaires de citernes à Mazout enfuies/enterrées doivent automatiquement effectuer un contrôle régulier de leur citerne par un organisme agréé.
Les propriétaires de citernes à Mazout non enfouies/aériennes d'une capacité totale supérieure ou égale à 3 000 litres ou dont le volume du dépôt est d'une capacité totale supérieure ou égale à 3000 litres doivent faire effectuer un contrôle régulier de leur citerne par un organisme agréé.
Les citernes doivent avant tout toujours être déclarée, excepté si votre citerne est aérienne et a une capacité de moins de 3000 litres.
Dans les autres cas, une déclaration ou un permis d'environnement est obligatoire :
Si votre dépôt est enfui avec une capacité jusqu'à 10000 litres ou aérien avec une capacité comprise entre 3000 et 10000 litres : vous devez faire une déclaration.
Si votre dépôt a une capacité supérieure à 10000 litres, enfui ou aérien : vous devez obtenir un permis d'environnement. Dans ce cas, votre dépôt est considéré comme activité à risque pour le sol et les eaux souterraines. Vous devez respecter les obligations prévues par la législation bruxelloise en matière de protection des sols.
En matière de contrôle périodique, afin de déterminer le type de contrôle à effectuer et leur fréquence, e premier point à déterminer est la capacité totale de votre installation, c'est en effet le volume total de la cuve ou des cuves de stockages réparties sur une même installation qui détermine l'obligation ou non d'un contrôle et de son type : on parle dans ce cas de dépôt et volume du dépôt.
Si la citerne est aérienne et présente un volume de dépôt de moins de 3000 litres, aucun contrôle obligatoire n'existe.
Si la citerne est aérienne et présente un volume de dépôt supérieure ou égale à 3000 litres, un contrôle obligatoire périodique est à effectuer.
Si la citerne est enfuie/enterrée, un contrôle obligatoire périodique est à effectuer.
Afin de déterminer la fréquence de contrôle obligatoire des citernes à effectuer, il faut tenir compte du type de réservoir, de son équipement, et de la date du Premier contrôle périodique effectué de celui-ci.
Contrôle périodique :
Citernes Non Enfuies/Aériennes à Mazout >= 3000 litres
Contrôle périodique :
Citernes Enfuies/Enterrées à Mazout
Avant la visite : déclarer votre réservoir !
Avant de demander un contrôle, assurez-vous que vous êtes en ordre d'un point de vue déclaration légale.
Les citernes doivent avant tout toujours être déclarée, excepté si votre citerne est aérienne et a une capacité de moins de 3000 litres.
Dans les autres cas, une déclaration ou un permis d'environnement est obligatoire :
Si votre dépôt est enfui avec une capacité jusqu'à 10000 litres ou aérien avec une capacité comprise entre 3000 et 10000 litres : vous devez faire une déclaration de classe 3.
L'autorité compétente est votre commune.
Si votre dépôt a une capacité supérieure à 10000 litres, enfui ou aérien : vous devez obtenir un permis d'environnement. Dans ce cas, votre dépôt est considéré comme activité à risque pour le sol et les eaux souterraines. Vous devez respecter les obligations prévues par la législation bruxelloise en matière de protection des sols.
L'autorité compétente est celle qui a délivré le permis, la commune ou Bruxelles Environnement.
Une fois votre déclaration de classe 3 reçue, obtenez votre numéro de déclaration, et communiquez-le dans notre formulaire de demande de contrôle.
Téléchargez ici votre formulaire à remettre à votre autorité compétente.
Besoin d'aide pour votre déclaration ? Retrouvez ici la liste des services environnement compétant concernant votre demande, répertorié par commune.
Cette étape vous évitera un contrôle supplémentaire.
Pendant la visite : Tests d'étanchéité
Peu importe l'environnement de votre citerne, les partenaires de PEB SMART dispose des outils et des compétences nécessaires pour réaliser les tests adéquats et vous fournir un service de qualité.
Assurez-vous de la sécurité de votre installation en effectuant périodiquement des tests d'étanchéité adaptés à votre citerne à mazout.
Contactez-nous dès à présent programmer un contrôle professionnel et préserver l'intégrité de votre citerne.
Après la visite : Plaquette verte, orange ou rouge
Après le contrôle, un technicien vous remettra une plaquette de couleur ainsi qu'une attestation de conformité confirmant la conformité de l'installation et les résultats du test.
L'attestation de conformité comprendra des informations essentielles telles que la validité, le nom et les coordonnées du technicien, l'adresse du réservoir et le numéro de certification.
La plaquette sera ensuite scellée sur la conduite de remplissage du réservoir, fournissant ainsi une indication visuelle claire de l'état de sécurité de l'installation.
Plaquette
Verte
Une "plaquette verte" signifie que la citerne a passé le contrôle avec succès et est en conformité avec les normes de sécurité. Elel est prête à être utilisée en toute sécurité jusqu'au prochain contrôle périodique.
Votre action :
Vous ne devez pas envoyer le rapport de contrôle mais simplement le conserver dans votre regsitre.
Plaquette
Orange
Une "plaquette orange" signifie que des anomalies mineures ont été détectées lors du contrôle. Bien que ces problèmes ne nécessitent pas une mise hors service immédiate, il est nécessaire de réaliser une mise en conformité endéans les 6 mois.
Votre action :
Le réservoir ne peut être rempli et continuer à être utilisé que pendant six mois.
Passé ce délai, vous devez mettre l'installation définitivement hors service.
Faites procéder au plus vite aux réparations et/ou mises aux normes nécessaires mais au plus tard six mois après la date du rapport de contrôle.
Plaquette
Rouge
Une "plaquette rouge" signifie que des problèmes graves ont été identifiés lors du contrôle. La citerne doit être mise hors service immédiatement, et des actions correctives sont nécessaires avant de pouvoir la réutiliser en toute sécurité et dépolluer les sols.
Votre action :
- Remplacez votre réservoir ou faites-le réparer par un expert en installations de stockage le plus vite possible (maximum 6 mois).
Transmettez à Bruxelles Environnement les attestations de réparation dans les 8 jours.
- Si le réservoir ne peut plus être réparé et/ou une pollution des sols a été révélée veillez à suivre les indications à cet effet de Bruxelles-Environnement.
Quid des recommandations pour les citernes aériennes de moins de 3000 litres?
A l'heure actuellement, aucune obligation n'incombe les propriétaires de citernes à mazout aérienne de moins de 3000 litres.
Néanmoins, Bruxelles Environnement vous demande de prendre des précautions pour éviter tout risque de pollution :
- Toujours remplir la citerne sous surveillance et, de préférence, installer un système anti-débordement.
- Laissez la citerne toujours accessible pour les secours en cas d'accident.
- Disposer à proximité un produit absorbant (comme de la sciure de bois) à utiliser en cas de fuite et à évacuer ensuite comme déchets dangereux.
- Vérifier régulièrement le niveau de la citerne et contacter rapidement une entreprise spécialisée en cas d'anomalie, comme une consommation trop importante ou de l'eau dans le mazout.
En adoptant ces mesures préventives, vous contribuez à la sécurité de votre citerne à mazout et à la protection de l'environnement, en attendant la mise en place de la nouvelle réglementation. Lien.
Nos tarifs
Avec PEB SMART, bénéficiez de tarifs concurrentiels sans compromis sur la qualité du travail et l'attention portées à vos besoins. Le prix de votre certificat PEB est calculé en fonction du type et de la superficie du bien à certifier. Vous retrouverez ici la liste complète de nos tarifs.
Pour commander votre contrôle de citerne à mazout, vous pouvez:
- Demander à être contacter par un de nos agents via notre formulaire de contact
- Utiliser le Chatbox
- Nous appeler au 078 790 005